RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’Association Loisirs et Culture de Saint-Étienne, Roilaye, Genancourt, sise 2 rue de l’église 60350 SAINTÉTIENNE
ROILAYE, en définissant les conditions de fonctionnement de son Bureau.
Il précise les statuts, il ne saurait s’y substituer. Il est donc totalement dépendant des statuts et doit y être adapté.

I – ÉTHIQUE DE L’ASSOCIATION

Cette association a pour objet de valoriser et de promouvoir la qualité de vie des habitants de Saint-Étienne, Roilaye et Genancourt, les trois hameaux qui composent notre commune.
L’Association est apolitique et n’a pas de but commercial.

Elle peut cependant vendre tous produits dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.

Elle peut également proposer la vente de livres ou autres supports d’information ou de communication – CD, DVD…- dont elle est l’auteur ou dont elle soutient le message.

Elle dispose d’une charte morale qui défend les valeurs suivantes :
✔ Valeurs de transparence et de dialogue
✔ Valeurs de respect, de tolérance et de solidarité
✔ Valeurs environnementales
✔ Valeurs de probité

Cette charte morale engage tout membre au moment de son adhésion à l’Association. Il devra la respecter pour toutes les activités liées à celle-ci.

Il – LES MEMBRES ADHÉRENTS DE L’ASSOCIATION

L’Association est composée de l’ensemble de ses adhérents (voir article 6 des statuts )

Démission ou radiation

La qualité d’adhérent de l’association se perd :
✔ Par la démission
✔ Par la radiation. Celle-ci peut être prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le bureau.
Les motifs de radiation peuvent aussi être les suivants :
✔ Non-respect des statuts ou du règlement intérieur
✔ Propos insultants ou diffamatoires envers les autres membres de l’association, incidents répétés avec d’autres membres.
✔ Comportement non conforme à l’éthique de l’Association, agissement préjudiciable aux intérêts ou à l’image de l’association.
✔ Entrave délibérée au fonctionnement de l’association.
La sanction est prononcée par le Bureau. L’adhérent intéressé est préalablement appelé à fournir des explications. La décision du Bureau s’applique immédiatement. La personne intéressée peut former un recours devant l’Assemblée Générale (voir article 8 des statuts) par lettre recommandée adressée au Président dans les 15 jours qui suivent la décision de radiation. Son recours sera étudié lors de l’Assemblée Générale suivante qui statuera définitivement. L’intéressé en sera informé par lettre recommandée avec AR.

III – ORGANISATION GÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION

1) L’Assemblée générale

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale rédigé par le Bureau, est transmis à tous les adhérents au plus tard 15 jours avant la réunion.
L’Assemblée Générale élit les membres du Bureau.
Pour être candidat au Bureau, il faut satisfaire aux conditions suivantes :
Être à jour de son adhésion et avoir fait connaître sa candidature sous forme écrite (courrier ou mail) transmise au bureau au plus tard 8 jours avant l’Assemblée Générale.
Lors de l’Assemblée Générale, les votes se font à main levée.
Tout adhérent peut régulariser son adhésion lors de l’Assemblée Générale

2) Le Bureau

Il assure les tâches de représentation de l’Association et impulse les actions et communications de celle-ci.

Le fonctionnement du bureau

Il doit se réunir autant que de besoin.
Les décisions prises qui concernent la stratégie ou les actions de l’Association doivent être diffusées le plus rapidement possible aux membres de l’Association.
En cas de dysfonctionnement interne, l’Assemblée générale émettra si besoin un avertissement après demande d’explications en direction du bureau ou d’un de ses membres.

Démission / Sanctions / Exclusion d’un membre du Bureau

Pour les membres du bureau, les règles sont identiques à celles qui régissent les membres de l’Association.
Outre les trois positions statutaires que sont le Président, le trésorier et le secrétaire,(voir article 10 des statuts) l’Association peut décider d’élargir autant que de besoin la composition de son bureau.
N’occupant pas les trois positions statutaires de président, trésorier ou secrétaire les autres membres pourront se voir affecter des tâches particulières en fonction des orientations fixées en Assemblée Générale.