Statuts
Voici les statuts de l’ex association :
Association Loisirs et Culture de Saint-Étienne, Roilaye, Genancourt
I – PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 – Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association Loisirs et Culture de Saint-Étienne, Roilaye, Genancourt
ARTICLE 2 – Objets
Cette Association a pour objet de valoriser et promouvoir la qualité de vie des habitants de Saint-Étienne, Roilaye et Genancourt les trois Hameaux qui composent notre commune.
Elle proposera des animations à caractère culturel, sportif, citoyen ou festif appelées « voisinades ». Par l’intermédiaire de l’Association les habitants qui le souhaitent pourront
échanger leurs compétences et leurs savoir-faire dans un réseau d’entraide solidaire.
ARTICLE 3 – Siège social
Le siège social est fixé : 2 rue de l’église 60350 Saint-Étienne Roilaye
Il pourra être transféré par ratification de l’assemblée générale.
ARTICLE 4 – Moyens d’action
Les moyens d’action de l’Association sont notamment
✔ Les publications
✔ Site internet, blog ou réseaux sociaux
✔ Les actions des élus, membres de l’Association au sein du Conseil Municipal
✔ Les actions ou formations mises en œuvre par ses adhérents en fonction de leurs compétences (bricolage, cuisine, jardinage, couture, informatique…)
✔ L’organisation de réunions publiques
✔ L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à l’objet de l’Association
✔ La vente de tous produits dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation
ARTICLE 5 – Durée de l’Association
La durée de l’Association est illimitée
II – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 6 – Membres de l’Association
L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres bienfaiteurs.
Sont membres fondateurs les personnes qui sont à l’origine de l’association, présents ou représentés à la première assemblée constitutive du 28 mai 2015
Sont membres actifs les membres de l’Association à jour de leur adhésion.
Sont membres bienfaiteurs toutes personnes physiques ou morales ayant fait un don à l’Association.
ARTICLE 7 – Conditions d’adhésions
Pour faire partie de l’Association il faut adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur, s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par
✔ Le décès
✔ La démission notifiée pas un simple courrier au Président ou à la Présidente
✔ La radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour tout motif grave. Avant la prise de la décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité au préalable (par lettre recommandée) à fournir des explications écrites à l’Assemblée Générale.
III – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 9 – Assemblées Générales et réunions des membres adhérents
Assemblée Générale Ordinaire :
Elle réunit tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée délibère sur les orientations à venir.
Elle fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection des membres du bureau.
(Remplacement des membres ou réélection des membres désirant se représenter)
Assemblée Générale Extraordinaire :
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être constituée en cas de besoin, ou sur la demande du quart des membres.
Les conditions de convocation sont identiques à l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour peut porter sur la modification des statuts, la dissolution ou le choix de nouvelles orientations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Réunions des membres de l’Association autres que les Assemblées Générales :
Pour des besoins d’information ou d’action, le Bureau peut décider de réunir l’ensemble des membres adhérents.
Ces réunions sont convoquées par tous les moyens de contact avec ses adhérents dont dispose l’Association (mail, téléphone, contacts directs…) et sans contrainte de calendrier.
ARTICLE 10 – Le bureau et la responsabilité de ses membres
L’Assemblée Générale choisit parmi ses membres un bureau composé au moins
✔ Un-e- président-e-
✔ Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s
✔ Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e-
✔ Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-
Les fonctions de Président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Le Président
• Il est le représentant juridique (face à la Justice, face aux pouvoirs publics, aux financeurs, face aux usagers, face aux membres …)
• Il est garant des décisions prises en Assemblée Générale ou en Assemblée Extraordinaire et de leur exécution.
• Il s’assure que les risques habituels ou exceptionnels que peut encourir l’Association sont bien couverts par un contrat d’assurances approprié.
Le Trésorier
• Il tient une comptabilité à jour appuyée de toutes les pièces justificatives, afin de pouvoir cerner rapidement la situation financière de l’association et de réagir le plus rapidement
possible
• Il soumet au moment de l’Assemblée Générale le rapport financier des comptes de l’Association.
Le Secrétaire
• Prend note des délibérations de l’Assemblée Générale rédige les procès verbaux avec soin et précision, procès verbaux signés par les membres du Bureau et transcrits dans les registres prévus à cet effet.
• En cas de modifications des statuts, de changements ou de renouvellement dans la composition des membres du Bureau, il effectue l’inscription modificative au greffe du registre des associations en préfecture ou sous préfecture.
• Réceptionne et enregistre le courrier, en indiquant le nom de la personne responsable de son suivi.
ARTICLE 11 – Les indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de
représentation.
ARTICLE 12 – Le règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’Association sera remis à chaque nouvel adhérent au versement de sa cotisation. Il a pour objet de préciser les statuts de l’association Loisirs et Culture de
Saint-Étienne, Roilaye, Genancourt, sise au 2 rue de l’église 60350 Saint-Étienne-Roilaye, en définissant notamment les conditions de fonctionnement de son Bureau. Il précise les statuts, il ne saurait s’y substituer. Il est donc totalement dépendant des statuts et doit y être adapté.
IV – LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 13 – Les ressources
Les ressources de l’Association se composent
✔ Du montant des cotisations
✔ Des subventions de l’État, des départements, des communes ou d’autres associations
✔ Du produit des manifestations organisées par l’Association,
✔ De la vente de produits
✔ De dons manuels
✔ De toutes autres ressources autorisées par la loi. (code de commerce Article L442-7)
V – DISSOLUTION
ARTICLE 14 – dissolution de l’Association
En cas de dissolution l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi et aux décisions de
l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution. Les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports
financiers, une part quelconque des biens de l’Association.
« Fait à Saint-Étienne Roilaye, le 28 mai 2015 »
Présidente trésorière secrétaire